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Le cadre juridique

Le statut juridique des associations est défini par la loi de 1901, elle confère aux citoyens le droit de s’associer sans autorisation préalable. Ainsi, la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 juillet de la même année constituent les deux textes fondamentaux sur lesquels repose le fonctionnement des associations.
Loi du 1er juillet et décret du 16 juillet 1901 commentés
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