Le Département des Pyrénées-Orientales

Le Département des Pyrénées-Orientales partenaire privilégié des associations

Accueil  >  S'informer  >  Actualités  >  Archives

Outils utilisateur Diminuer la taille de la police Augmenter la taille de la police Changer le contraste Supprimer la personnalisation Imprimer

Archives

Actualités de mai 2017

Les modalités de création d'une association pour les mineurs

"Le décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 détaille la procédure d’information des représentants légaux des mineurs souhaitant créer une association. Il est la dernière étape de la modification de l’article 2bis de la loi du 1er juillet 1901. Cette modification permet dorénavant à tout mineur d’adhérer ou de créer une association".

En savoir plus

Publié le 12/05/17

Retour sur l'atelier associatif "les fonds propres des associations"

Le Département a organisé, le 26 avril dernier, un atelier sur les fonds propres des associations (à quoi servent-ils ? comment les renforcer?). Plus de 120 associations de tout le territoire étaient représentées. Cet atelier était animé par Patrick Marcel, Secrétaire général de la Ligue de l’Enseignement et Alain Porteils, Directeur de la Direction des associations du Département. Les intervenants étaient Vincent Madern, coordinateur du Point d'Appui Départemental à la Vie Associative (PADVA), David Jammes, Président de la Chambre Départementale des Experts Comptables dans les Pyrénées-Orientales et Willy Martija, Chargé de mission de l’association AIRDIE, financeur solidaire des associations.

Télécharger les documents associés :

  • Compte-rendu de l'atelier et questions/réponses

  • Présentation du PADVA

  • Les fonds associatifs

  • Comment renforcer ses fonds propres?

  • Flyer de l'atelier

Fonds Propres des associations - Intervention de David Jammes from Ligue Enseignement 66 on Vimeo.

Prochain atelier sur les fonds européens courant 2017

Consulter la page dédiée aux ateliers associatifs organisés par le Département

Publié le 02/05/17

Rapport sur le financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire

Le 16 mars 2017, Frédéric Tiberghien, président de Finansol et administrateur de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire, a rendu public un rapport de plus de 200 pages intitulé « Le financement des entreprises de l'économie sociale et solidaire ». Malgré un écosystème qu'il estime favorable au financement de l'ESS, des améliorations sont encore à apporter.

Le rapport relève en effet les difficultés auxquelles sont confrontées les associations :

  • une tarification publique qui ne permet pas toujours de couvrir les coûts de leurs actions pour les associations concernées ;
  • des subventions décidées et versées tardivement, occasionnant de sérieuses difficultés de trésorerie ;
  • des fonds propres insuffisants pour beaucoup parmi les petites associations et donc un accès difficile au crédit.

Devant ces constats des mesures sont préconisées par le rapport.

Source : association mode d'emploi

En savoir plus et télécharger l'étude

Publié le 02/05/17

Actualités d'avril 2017

Les candidats à l'élection présidentielle répondent au Mouvement associatif

Le mois dernier, le Mouvement associatif interrogeait les candidats à l'élection présidentielle, sur la place qu'ils accordaient aux enjeux associatifs dans leurs programmes. Certains candidats ont répondu au questionnaire. Leurs réponses sont accessibles sur le site du Mouvement associatif.

Publié le 19/04/2017

Accueil de volontaires en services civiques: comment procéder et où s'adresser ?

Vous souhaitez dynamiser votre association ? Le service civique permet de :

  • réorganiser l’accueil des nouveaux adhérents et faciliter leur insertion dans l’association,
  • développer la vocation sociale en élargissant votre activité vers de nouveaux publics, de nouveaux contenus,
  • faire connaître votre activité auprès des autres associations, des élus de votre commune, des parents et des jeunes…

Pour faire cela et bien d’autres missions, vous pouvez recruter un jeune de 16 à 25 ans dans le cadre du service civique.

Concrètement vous devez :

  • remplir un dossier type en précisant : le contenu de la mission et sa durée (de 6 à 12 mois), la personne de votre association (professionnel ou bénévole) qui sera le tuteur,
  • accueillir le jeune pour sa mission dont la durée peut-être de 24 à 35 hebdomadaire répartie sur 6 jours.

Vous n’avez aucun lien contractuel ou de subordination avec le jeune qui est indemnisé par l’Agence Nationale du Service Civique (environ 470 euros mensuels majorables selon des critères sociaux). Vous devez lui verser une prestation de 106 euros mensuels dont 100 euros vous seront remboursés par l’A.N.S.C. La protection complète sociale du jeune est prise en charge par l’Etat.

Si vous êtes intéressé, vous pouvez télécharger le dossier type sur www.service-civique.gouv.fr

Le dossier est à transmettre à la DDCS des P.O (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) qui l'instruira et vous aidera à le remplir.

Contact : M. Bertrand Delory / bertrand.delory@pyrenees-orientales.gouv.fr / 06 61 33 75 45

Vous pouvez aussi obtenir des informations et vous faire aider dans toutes vos démarches par la cellule d’appui au service civique.

Contact : Ligue de l'enseignement /  servicecivique@laligue66.org / 04 68 08 11 11

Publié le 18/04/17

Les experts-comptables des P.O spécialisés dans la comptabilité associative

La Chambre départementale des Experts-Comptables (CEC 66) met à votre disposition les coordonnées d'experts-comptables spécialisés dans la comptabilité associative.

Télécharger la liste

Publié le 11/04/17

La nouvelle carte de France des DLA régionaux

Le nouveau conventionnement des DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) départementaux et régionaux pour 2017-2019 prend place dans un contexte de refonte territoriale des régions françaises (réforme territoriale de 2015). Cette double évolution, des structures porteuses et des régions, a redessiné la carte de France des DLA régionaux. Il existe aujourd’hui 104 DLA départementaux, et 17 DLA régionaux.

source : Avise.org

En savoir plus et voir la carte

Publié le 04/04/17

Actualités de mars 2017

Formation en ligne ouverte à tous (MOOC) sur la gouvernance partagée

L'Université des Colibris et l'Université du Nous lance une formation en ligne ouverte à tous (un MOOC) sur la gouvernance partagée. Posture, outils et pratiques pour réinventer notre faire ensemble. Ce MOOC n'a pas vocation à donner la solution qui marcherait pour tous mais à ouvrir des perspectives pour améliorer une gouvernance collective. On y trouvera des exercices, des supports pédagogiques pour découvrir ou faire découvrir des outils concrets à mettre en pratique, des témoignages et des études de cas d'individus et d'organisations qui se sont essayés à la gouvernance partagée dans différents contextes, une mise en lumière des principes philosophiques et des changements de paradigmes incarnés par ces outils ainsi que des espaces collaboratifs, en présentiel et à distance, pour se relier à aux autres utilisateurs.

La formation commencera le 30 mars et se déroulera jusqu'au 25 juin 2017. Les inscriptions se font en ligne surle site de l'Université des colibris.

Source : Association mode d'emploi

publié le 27/03/17

Participez à l'enquête sur l'opinion des responsables associatifs

L'association Recherches & Solidarités lance son enquête bi-annuelle qui s’adresse aux responsables, membres du bureau ou du conseil d’administration d’une association. Cette enquête est complémentaire du baromètre d’opinion des bénévoles.

Participer à l'enquête

Publié le 24/03/17

Baromètre d'opinion des bénévoles : participez à l'enquête nationale

L’association Recherches et Solidarités a mis en place une enquête régulière auprès des bénévoles, en coopération avec l’association nationale France Bénévolat. Ce baromètre permet régulièrement d’interroger plus de 12 000 bénévoles, qui peuvent ainsi donner leur avis et sentiment sur leur bénévolat. La 10ème édition est en ligne.

Participer à l'enquête

Publié le 14/03/17

www.solutionsdassociations.org : un site qui valorise le monde associatif

Le site www.solutionsdassociations.org réunit les prises de paroles d’associations de tous horizons, du Collectif Alerte à la Fondation Nicolas Hulot, en passant par la Ligue des droits de l’Homme, la Fédération des Artisans du Monde, et bien d’autres encore. Il offre un large panorama d’idées et de solutions développées sur le terrain par des associations pour répondre aux grands défis majeurs qui traversent notre société.

Alimenté régulièrement de nouvelles prises de parole associatives, ce site a été imaginé comme une plate-forme pérenne, réservoir d’expertises sur les véritables enjeux à traiter et d’idées à développer pour y faire face.

Source : La Fonda

Publié le 14/03/17

Publication de "Nous demain - La voie des associations"

La revue We Demain publie dans son nouveau numéro (n°17, mars-avril-mai 2017) un supplément de 24 pages "Nous demain - La voie des associations" qui met en lumière des initiatives porteuses déployées par des associations face à des enjeux majeurs (cohésion sociale, travail, inégalités territoriales, numérique, alimentation, culture, éducation, santé, solidarité internationale, etc.). La publication de ce cahier spécial s'inscrit dans le projet global "Solutions d'associations".

En savoir plus

Source : La Fonda

Publié le 14/03/17

Lancement du projet "Solutions d'associations"

À l’approche des échéances électorales de 2017, la Fonda, laboratoire d’idées du monde associatif, et le Mouvement associatif, porte-voix de la dynamique associative fédérant plus de 600 000 associations, ont pris l’initiative de mettre en lumière les questions essentielles qui préoccupent la société civile et les défis à relever lors du prochain quinquennat.

Pour cela, la Fonda et le Mouvement associatif ont pour projet de regrouper les analyses, les témoignages et les propositions des associations. Cette opération prendra deux formes :

  • un site internet dédié, « www.solutionsdassociations.org », piloté par la Fonda, qui recueillera et mettra en avant les contributions des associations ;
  • un livret imprimé de 24 pages, supplément intégré à la revue WeDemain diffusée à 27 000 exemplaires, mais également tiré à part à 3 000 exemplaires, où seront traités dix thèmes jugés prioritaires à l’issue d’une consultation en ligne.

Une matinée de lancement de la campagne « Solutions d’associations » ouverte à tous sera organisée mercredi 15 mars de 10h à 13h en partenariat le Carrefour des associations parisiennes (181 avenue Daumesnil - 75012 Paris), pour faire connaître la démarche et valoriser la contribution associative à la construction de réponses aux enjeux majeurs du prochain quinquennat.

En savoir plus

Publié le 14/03/17

Une aide financière ponctuelle pour les jeunes apprentis

Nombreux sont les jeunes à souhaiter intégrer une association par le biais d’un contrat d’apprentissage. Cela leur permet de se former à la culture du monde associatif, d’acquérir les méthodes de la structure et devenir des salariés immédiatement opérationnels à l’issue d’un tel parcours. C’est pour inciter les jeunes de moins de 21 ans à se former de cette manière qu’une aide financière ponctuelle vient d’être instituée en leur faveur. D’un montant de 335 euros et versée au titre de la campagne d’apprentissage 2016-2017, elle sera pour eux un réel coup de pouce ; notamment au regard de leur pouvoir d’achat.

Source : blog.associathèque.fr

Consulter le décret n° 2017-267 du 28 février 2017

Publié le 14/03/17

Prolongation de l'aide "Embauche PME"

La mesure « Embauche PME » est une aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME), mais aussi pour les associations, de moins de 250 salariés. Il s'agit d'une prime trimestrielle de 500 euros, versée durant les deux premières années des contrats. Soit un total de 4 000 euros pour un emploi à temps plein. Elle concerne les embauches réalisées par les PME entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017. Initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2016, la mesure est prolongée jusqu'au 30 juin 2017.

En savoir plus

Publié le 14/03/17

Modification des statuts : décision unanime non obligatoire

"Une modification statutaire n'a pas besoin d'être prise à l'unanimité, sauf si les statuts de l'association le prévoient, si elle n'a pas pour effet d'augmenter les engagements de ses membres. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2017".

En savoir plus

Publié le 10/03/17

Actualités de février 2017

Modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen

Le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité, précise notamment les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen, qui rencense les activités de bénévolat ou de volontariat du bénéficiaire.

Consulter le décret

Publié le 27/02/17

Campagne de crowdfunding pour le projet de monnaie locale "Soudaqui"

L'association MLC P.O (Association Monnaie Locale Complémentaire éthique, sociale et solidaire dans les Pyrénées-Orientales) lance une campagne de financement participatif sur la plateforme Helloasso.com pour financer son projet de lancement d'une monnaie locale dans les Pyrénées-Orientales.

En savoir plus : soudaqui.cat

Publié le 21/02/2017

Le dispositif "Impact emploi" pour la gestion des salariés

"Impact emploi est une offre de service du réseau des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion d’un salarié dans une association : une association « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales." Toutes les associations de moins de 10 salariés, en Equivalent Temps Plein, du régime général (sportive, artistique, animation, familles rurales...) peuvent bénéficier de ce service.

En savoir plus et voir la liste des tiers de confiance en région

Publié le 21/02/17

Zoom sur la fiscalité des associations

Service-public.fr fait le point sur la question des impôts et taxes auxquels sont soumis les associations.

En savoir plus

publié le 10/02/17

Loi égalité - citoyenneté : réaction du Mouvement associatif

"La loi Egalité – Citoyenneté, adoptée par le Parlement à la fin de l’année 2016 a été publiée au Journal Officiel le 27 janvier dernier. Couvrant de nombreux champs au travers de ses trois titres, elle contient dans son titre Ier plusieurs mesures destinées à faciliter et favoriser l’engagement, en particulier des actifs et des jeunes." Dans son communiqué de presse, le Mouvement associatif se félicite de certaines mesures (création d'un congé d'engagement, création d'un statut de responsable associatif étudiant, implication des mineurs dans la gestion d'une association, etc.) et déplore que d'autres mesures n'aient pas été adoptées.

En savoir plus et lire le communiqué de presse

Publié le 07/02/17

Le dernier numéro de "La vie associative" consacré à l'emploi

Le dernier numéro de "La vie associative", magazine du Mouvement associatif, "vise à explorer les expériences présentes et passées, à cerner les avantages et inconvénients, à proposer des pistes pour une future politique de l’emploi qui servent les projets associatifs, qui permettent d’améliorer la qualité de l’emploi, tout en participant à la lutte contre le chômage".

Source : lemouvementassociatif.org

Télécharger la publication : La vie associative, quelle politique pour l'emploi d'intérêt général ?, n°25, janvier 2017

Publié le 07/02/17

Création d'un congé d'engagement associatif

Un nouveau congé destiné aux responsables associatifs bénévoles, aux membres des conseils citoyens et aux titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs est instauré par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté publiée au Journal officiel du 28 janvier 2017

Ce congé peut être accordé chaque année à tout salarié :

  • membre de l'instance d'administration ou de direction d'une association d'intérêt général, déclarée depuis au moins 3 ans, qu'elle relève de la loi du 1er juillet 1901 ou du régime applicable en Alsace-Moselle ;
  • exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une telle association ;
  • non administrateur, bénévole, titulaire d'un mandat au sein d'une mutuelle ;
  • membre d'un conseil citoyen.

Source : www.service-public.fr

En savoir plus

Publié le 07/02/17

Modification de la participation des mineurs à une activité associative

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie les conditions de participation des mineurs à une activité associative. En effet, il est désormais possible à tout mineur de moins de 16 ans, avec l'accord écrit préalable de son représentant légal :

  • de participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration ;
  • d'accomplir tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.

Source : www.service-public.fr

En savoir plus

Publié le 07/02/17

Des aides financières pour améliorer les conditions de travail des TPE/PME

Dans le cadre des amission de prévention, l'assurance maladie propose des aides financières aux TPE/PME pour améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail. Ces aides financières plafonnées à 25000 € peuvent être octroyées par les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) jusqu'au aux entreprises de moins de 50 salariés sous certaines conditions.

En savoir plus

Publié le 01/02/17

Baromètre 2017 de l'entrepreneuriat social

"Publiée en partenariat avec KPMG, Ashoka, le Mouves, OpinionWay, France Active, BNP Paribas et la Fondation CHANEL, la 5ème édition du Baromètre de l’Entrepreneuriat Social, parue le 12 janvier 2017, met en lumière le rôle de l’entrepreneuriat social dans la transition de nos villes et territoires vers un modèle plus inclusif et durable. Cette enquête révèle la vision des entrepreneurs sociaux et du grand public quant à la capacité des entreprises sociales à apporter des solutions innovantes face aux grands problèmes de société. Il dresse aussi des perspectives d’évolution à plus long terme."

En savoir plus et télécharger le baromètre

Publié le 01/02/17

Actualités de janvier 2017

60 propositions pour une économie citoyenne

Afin de sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle et leur équipe à l’économie sociale et solidaire et aux problématiques portées par l’Union, l’UDES (Union Des Employeurs de l'Economie Sociale et solidaire) a formulé 60 propositions sur 8 grandes thématiques dans un document intitulé « Pour une économie citoyenne – Contribution aux programmes présidentiel et législatifs 2017 ».

  1. Investir massivement en faveur de la jeunesse
  2. Faire de la nouvelle économie un atout
  3. Soutenir l’économie sociale et solidaire
  4. Dynamiser le marché du travail en sécurisant les employeurs et les actifs
  5. Rénover notre système de protection sociale et de santé publique
  6. Réformer la fiscalité et optimiser la dépense publique
  7. Refonder les pratiques et l’efficacité du dialogue social
  8. Faire progresser l’Europe sociale et solidaire

En savoir plus et télécharger le document

Publié le 27/01/17

Lancement du Compte d'Engagement Citoyen

L'Etat a lancé, le 12 janvier dernier, le Compte Personnel d'activité (CPA). En plus du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité, le CPA comprend le compte d'engagement citoyen qui recense les activités de bénévolat ou de volontariat du bénéficiaire.

"Certaines d’entre elles permettent en effet l’acquisition d’heures sur le compte personnel de formation, jusqu’à 20 heures par an et par nature d’activité, dans la limite de 60 heures. Ce compte permet également aux utilisateurs d’obtenir des jours de congés pour eff ectuer les formations sélectionnées. Les heures de bénévolat et volontariat enregistrées sont converties sur le CEC en droits d’heures à formation qui pourront être utilisées pour obtenir une formation professionnelle ou associative. La durée minimale nécessaire à l’acquisition de 20 heures sur le compte personnel de formation est de 6 mois continus pour le service civique et de 200 heures, avec au moins 100 heures dans une association, pour les activités de bénévolat associatif. Les activités concernées sont : le service civique, la réserve militaire, la réserve sanitaire, la réserve communale de sécurité civile, le bénévolat associatif, l’activité de maître d’apprentissage, les volontaires dans les armées et les sapeurs-pompiers volontaires".

Source : dossier de presse du Compte Personnel d'activité

En savoir plus

Publié le 20/01/17

Enquête nationale sur la participation des associations aux conseils citoyens

Le Mouvement associatif, avec le soutien de la CGET, lance une enquête nationale pour sonder la participation des associations aux conseils citoyens. Vous êtes un associatif et êtes membre d’un conseil citoyen? Répondez au questionnaire du Mouvement associatif.

"Les conseils citoyens sont de nouvelles instances de participation citoyenne associées à la politique de la ville, une politique publique territoriale qui vise à requalifier les  zones urbaines défavorisées. De fait, les quartiers prioritaires qui font l’objet de la politique de la ville sont ceux où le revenu médian de ses habitants est significativement inférieur au revenu médian national. La mise en place des conseils citoyens, actée par la loi du 21 février 2014 de « programmation de la ville  et de la cohésion urbaine » dite « Loi Lamy », vise à permettre aux habitants et aux acteurs de proximité des quartiers prioritaires de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique de la ville".

En savoir plus

Publié le 17/01/17

Démarches des associations en préfecture : modification des arrondissements

Au 1er janvier 2017, les limites des trois arrondissements des Pyrénées-Orientales (Céret, Perpignan et Prades) sont modifiées pour être mises en cohérence avec le contour des intercommunalités (Arrêté préfectoral du 29 décembre 2016 fixant la liste des communes). Ainsi, 47 communes de l'arrondissement de Perpignan sont désormais transférées dans les arrondissements de Céret ou de Prades.

Cela implique pour les associations, qu'elles peuvent désormais dépendre d'une nouvelle préfecture ou sous-préfecture dans le cadre de leurs démarches administratives (création, modification ou dissolution).

En savoir plus

Cliquez sur la carte pour l'agrandir

      

Télécharger la carte des arrondissements au format .pdf

Publié le 11/01/17

Un décret relatif au don de denrées alimentaires d'un commerce à une association

Le décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 précise le contenu des conventions conclues entre les commerces de détail alimentaire et les associations d'aide alimentaire habilitées : modalités de tri, possibilité de refus du don, modalités d’enlèvement, de transport et de stockage, responsabilités, traçabilité des denrées et bon de retrait. "Les conditions auxquelles sont soumises les denrées alimentaires faisant l’objet de dons sont également fixées : le délai d’expiration des denrées soumises à une date limite de consommation est en principe égal ou supérieur à 48 heures au jour de prise en charge du don par l’association ; l’étiquetage des denrées comporte, sauf exception, des mentions obligatoires européennes".

Source : www.blog.associatheque.fr

Publié le 11/01/17

Un dossier de l'Avise pour sensibiliser les jeunes aux opportunités de l'ESS

L'Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques) publie un dossier consacré à la sensibilisation des jeunes à l'Economie Sociale et Solidaire. "Pourquoi et comment sensibiliser les jeunes à l’Économie sociale et solidaire (ESS) ? L’ESS offre de nombreuses opportunités pour s’engager au sein de la société, travailler autrement ou monter un projet social. Ce dossier a pour objectif d’aider les professionnels de la jeunesse dans leurs actions de sensibilisation sur les thèmes de l’engagement, de l’emploi ou de l’entrepreneuriat dans l’ESS auprès des publics qu’ils accompagnent".

Consulter le dossier

publié le 11/01/17

Actualisation du guide pratique de l'égalité

Le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la vie associative vient de mettre à jour son guide pratique sur l'égalité "Développons l'égalité entre les femmes et les hommes dans les associations". Le guide propose ainsi d'établir une "photographie" de l'association pour connaître sa situation au regard de l'égalité femmes hommes. Le guide donne ensuite quelques élèments de compréhension pour procéder à l'analyse de la situation. Le guide propose enfin des pistes d'actions.

En savoir plus et télécharger le guide

Publié le 06/01/17

Actualités de décembre 2016

Loi "Egalité et citoyenneté" : des mesures pour les associations

L’Assemblée nationale a adopté le 22 décembre 2016, en lecture finale, le projet de loi « Égalité et Citoyenneté ». Cette loi a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République et de s’attaquer aux obstacles auxquels est confrontée une partie de la population dans ses conditions de vie. Il complète les actions menées là où l’intervention de la loi était nécessaire.

Parmi les mesures se trouvent :

  • la création d’un congé d’engagement associatif pour les actifs bénévoles ;
  •  la possibilité pour les mineurs d’adhérer et de créer une association, et dès 16 ans sans avoir besoin d’autorisation parentale ;
  •  la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie ;
  •  la reconnaissance systématique de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
  •  l’ouverture du service civique à de nouveaux viviers pour réussir l’objectif de 350 000 jeunes engagés par an à partir de 2018 ;
  •  le financement du permis de conduire par le compte personnel de formation ;
  •  la systématisation de l’information sur les examens de santé, les entretiens sur les droits en matière de couverture santé et de prévention pour les jeunes à partir de 16 ans et à intervalles réguliers ;
  •  la création d’un régime d’autorisation préalable pour les écoles privées hors-contrat et renforcement du contrôle de l’instruction à domicile ;
  •  le droit de publication et majorité associative à 16 ans.

En savoir plus

Publié le 27/12/16

Dons aux associations : rappels des règles relatives à la réduction d'impôt

Service-public-asso.fr rappelle les règles relatives à la réduction d'impôt concernant les dons aux associations.

Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 %du revenu imposable. Ainsi, un don de 10 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 6,60 €, un don de 25 € à une réduction de 16,50 €, un don de 50 € à une réduction de 33 €, etc. Les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.

En savoir plus

Publié le 27/12/16

Offres de formations civiques et citoyennes 2017 en région

La DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) a rassemblé sous forme de catalogue régional toutes les formations disponibles dans les départements de la région Occitanie. La formation Civique et Citoyenne des volontaires du Service Civique est une obligation faite par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique.

En savoir plus et téléchrger le catalogue

Publié le 27/12/16

L'essentiel de la vie associative des Pyrénées-Orientales

Les "Essentiels de la vie associative dans les départements" sont réalisés par l’association Recherches et Solidarités avec le soutien du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Ils regroupent, sur 4 pages, les principales données chiffrées sur la vie associative de chaque département français : nombre d’associations, de bénévoles, d’employeurs et de salariés, comparaison avec la moyenne nationale et évolution dans le temps…

Cette nouvelle édition de ces "Essentiels", datée de décembre 2016, actualise pour chaque département les données sur la vie associative.

Télécharger "L'essentiel de la vie associative des Pyrénées-Orientales", décembre 2016

En savoir plus

Publié le 15/12/16

Avantages en nature : les fiches pratiques de l'Urssaf

L'Urssaf vient de mettre à jour plusieurs fiches pratiques qui permettent aux employeurs - associations comprises - de maîtriser les règles applicables aux avantages en nature.

"Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à cotisations."

En savoir plus sur le site web de l'Urssaf

Source : Associations mode d'emploi

Publié le 13/12/16

Liste des entreprises de l'ESS

Les Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CRESS) se sont vues confier par l’article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014, précisé par le décret de 22 décembre 2015, la publication et la tenue à jour de la liste des entreprises de l’ESS. Cette liste est désormais en ligne constituant un outil pratique de promotion et de développement de l’ESS sur les territoires. Le réseau des CRESS a travaillé dès janvier 2016 à la mise en œuvre opérationnelle de cette mission, en étroite collaboration avec la Délégation interministérielle à l’ESS et les services de l’INSEE. Une liste nationale consolidée est disponible sur le site du Conseil national des CRESS (CNCRESS), ainsi que des listes régionales accessibles via une carte intéractive

liste-entreprises.cncres.org

Source : www.avise.org

Publié le 07/12/16

La DSN obligatoire pour les associations employeuses à partir du 1er janvier

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) concerne la réalisation des bulletins de paie des salariés. Cette déclaration sociale va remplacer la plupart des formalités complexes et obligatoires qui devaient jusqu’à présent être réalisées périodiquement par les associations envers les organismes de protection sociale ou les administrations (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, Pôle Emploi et autres…). En cas de non-transmission de la DSN, des pénalités financières seront dûes.

En savoir plus

L'association Profession Sport 66 peut vous accompagner dans les nouvelles modalités de déclarations sociales de vos emplois.

Contact : Profession Sport 66 – 19 avenue de Grande Bretagne 66000 Perpignan - aps66@free.fr

www.profession-sport-66.com

Publié le 06/12/16

Signature d'une charte pour favoriser les stages de 3ème dans l'ESS

Vendredi 18 novembre 2016, à l’occasion du Salon européen de l’éducation, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a signé avec Roger Belot, président de la chambre française de l'ESS (ESS-France), philippe Jahshan, président du Mouvement associatif, Roland Berthilier, président de l'Economie Sociale Partenaire de l'Ecole de la République (ESPER), Benoît Miribel, président du Centre français de Fonds et des Fondations (CFF), Jean-Louis Bancel, président de Coop FR, les entreprises coopératives, et Thierry Beaudet, président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), une charte d'engagement pour l'accès de tous les élèves à un stage de 3ème. 

Ainsi, les organisations de l’économie sociale et solidaire s’engagent aux côtés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à mobiliser leurs réseaux au service de la découverte du monde professionnel dans sa diversité et dans sa pluralité, ainsi qu’à faire connaître les valeurs du monde associatif et de l’économie sociale et solidaire aux élèves de 3ème. La charte s’inscrit dans la continuité de l’accord-cadre de coopération pour l’éducation à l’économie sociale et solidaire signé le 13 juin 2013 entre le Ministère de l’Education nationale, le Ministère Délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et L’ESPER.

Source : lemouvementassociatif.org

Publié le 06/12/16

Actualités de novembre 2016

Bilan de l'action des DLA

A travers des chiffres-clés et des témoignages, l'édition 2016 de "DLA+" publié par l'AVISE, rend compte de l’activité du Dispositif local d'accompagnement (DLA) et illustre la variété des accompagnements sur les territoires. Publié annuellement, le DLA+ valorise le dispositif, ses acteurs et ses partenaires financiers et opérationnels, et il s’adresse à tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur le DLA.

En savoir plus et télécharger le document

Publié le 29/11/16

La générosité des français

Recherches & Solidarités publie la 21ème édition de "La générosité des français". L'étude dresse un bilan plutôt positif. En effet, les français sont "toujours plus généreux" bien que leur générosité me profite pas vraiment aux petites associations, et les jeunes sont "de plus en plus engagés".

En savoir plus et télécharger l'étude

Publié le 29/11/16

Parution d'un guide sur la création d'activités d'utilité sociale

Agir pour un écosystème favorable à la création d'activités d'utilité sociale sur les territoires, pourquoi et comment ? L'Avise (Portail du développement de l'économie sociale et solidaire ) publie un nouveau mode d'emploi visant à encourager les actions en faveur de l’accompagnement à l'émergence d'entreprises sociales sur les territoires.

En savoir plus et télécharger le guide "Mode d'emploi : la création d'activités d'utilité sociale"

Publié le 24/11/16

62% des associations utilisent les réseaux sociaux

Solidatech et Recherches & Solidarités publient une étude sur la place du numérique dans le projet associatif. Les résultats offrent une photographie de l’évolution des usages entre 2013 et 2016, des effets du numérique au sein des associations et des principaux leviers d’action pour en tirer le meilleur parti. Cette étude révèle notamment que 62% des associations utilisent les réseaux sociaux.

Etude complète et synthèse sur le site de Solidatech

Publié le 24/11/16

La collecte de dons par SMS est désormais possible

"La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit dans le Code monétaire et financier la possibilité de faire un don par texto, dans la limite de 50 € par don et 300 € par mois. Pour utiliser cette possibilité, les associations doivent s'adresser à l'Association française du multimédia mobile (AFMM) qui leur donnera un numéro à 5 chiffres auquel les donateurs enverront un message précisant le montant de leur don. Ce dernier ouvrira droit à reçu fiscal si, évidemment, l'action de l'association concernée relève bien de l'intérêt général". (Source : "Associations mode d'emploi")

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

Site web de l'AFMM

Publié le 23/11/2016

Création d'un crédit d'impôt pour les associations

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi 17 Novembre à vendredi la création début 2017 d’un crédit d’impôt pour les associations, sur le modèle du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi), dont elles ne bénéficient pas. Le nouveau crédit d’impôt doit permettre d’alléger la taxe sur les salaires dont s’acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 smic, et son taux sera de 4 % de la masse salariale éligible, comparé à 7 % en 2017 pour le CICE.

Sont concernées les associations, les fondations d’utilité publique, les centres de lutte contre le cancer, les syndicats professionnels et les mutuelles.Le secteur bénéficie déjà d’un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6 000 à 20 000 euros, qui va subsister.

Source : lemonde.fr

publié le 18/11/16

Lancement du compte d'engagement citoyen à partir de 2017

Le compte d'engagement citoyen entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Il s'agit de recenser les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. "Il permet d'acquérir des heures inscrites sur le compte personnel de formation à raison de l'exercice de ces activités ; des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités" (extrait de l'article L5151-7 de la loi travail). Le compte d'engagement citoyen fait partie du Compte Personnel d'Activité (CPA) constitué également du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité.

En savoir plus

Publié le 16/11/16

Participez à l'élaboration de l'agenda des citoyens 2017-2022

 

À l’approche de 2017, La Fonda et Le Mouvement associatif lancent une consultation en ligne afin de recueillir les avis des citoyens sur les sujets prioritaires à mettre à l’agenda politique concernant les grands défis que notre société devra relever à l’horizon du prochain quinquennat.

Vous avez jusqu'au 20 novembre 2016 pour participer !

En savoir plus sur le site web de La Fonda

En savoir plus sur le site web du Mouvement associatif

Publié le 14/11/16

Création du Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS)

Le Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré, et aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Le fonds encourage la création d’emplois durables en soutenant l'embauche en contrats à durée indéterminée et l'allongement des contrats à durée déterminée. Le fonds est doté de 90 millions en année pleine et est décliné en 9 mesures concrètes.

En savoir plus

Publié le 09/11/16

Financement participatif : le cadre juridique évolue

Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif est venu compléter le cadre juridique de ce type de financement. Il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêts.

Par ailleurs, le plafond des offres admises sur ces plateformes sous forme de titres ((actions, obligations, titres participatifs) est fixé à 2,5 millions d'euros. Pour le gouvernement, ce nouveau cadre juridique permettra d'accompagner la croissance de ce mode de financement en pleine expansion.

Consulter le décret

Source : Association mode d'emploi

Publié le 08/11/16

Etude sur l'emploi dans l'économie sociale en région

En partenariat avec l’Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts, l'association Recherches & Solidarités met à la disposition des acteurs et des observateurs les données les plus récentes sur l'économie sociale et le secteur associatif à l'échelle des 13 Régions.

Télécharger l'étude "L'économie sociale en Occitanie", Recherches et solidarités, octobre 2016

Actualités d'octobre 2016

Etude sur la place des personnes en situation de handicap dans le bénévolat

France bénévolat publie une "étude action" qui a pour objectifs de :

  • donner à voir l’enrichissement réciproque de l’association et des bénévoles en situation de handicap
  • mobiliser les associations dans leur diversité sur leur envie et leur capacité à accueillir et à assurer la participation des personnes en situation de handicap
  • valoriser, encourager et essaimer ces pratiques d’accueil et de participation dans la France entière

Cette étude a été menée dans le cadre d’un « appel à initiatives » auprès du monde associatif. 71 bonnes pratiques ont été identifiées (fiches-actions à venir).

Télécharger l'étude "La place des personnes en situation de handicap dans l’engagement bénévole", France bénévolat, octobre 2016

Un centre de ressources en ligne sur la "co-construction territoriale"

"Face aux enjeux économiques, sociaux, environnementaux et sociétaux, un mouvement de co-construction territoriale est en marche depuis une dizaine d’années. Alors que la France avait traditionnellement une culture du cloisonnement, de nouvelles alliances se mettent en place pour répondre à l’ampleur des défis".

Le Rameau (laboratoire de recherche appliquée sur les alliances innovantes au service du bien commun) et la CGET (Commissariat Général à l'Egalité des Territoires), se sont associés pour proposer un centre de ressources en ligne dédié à la co-construction territoriale, en partenariat avec le Ministère en charge de la Vie Associative, la Caisse des Dépôts et la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne. Ce centre de ressources en ligne met à disposition des internautes les travaux de recherche, un kit "co-construction territoriale, des expérimentations, etc.

coconstructionterritoriale.wordpress.com

Publié le 20/10/16

Manifeste pour un mouvement associatif

Le Mouvement associatif publie un Manifeste qui réaffirme la place des associations dans la construction d’un avenir plus solidaire et plus juste. Il rappelle que les associations sont une force vive de notre pays qui, par les principes et les ambitions qui l’anime, se positionne pour répondre aux défis sociaux, environnementaux, culturels, économiques et politiques de notre époque.

Ce manifeste met en avant trois principes que s'engagent à suivre les associations : renforcer le lien social, humaniser l'économie, réveiller la démocratie.

Le Mouvement associatif invite les associations à relayer le plus largement possible l'information grâce à des outils mis à disposition sur son site web.

En savoir et télécharger le manifeste

Publié le 18/10/16

Zoom sur le remboursement de frais des bénévoles

Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l’association (exemples : transports et déplacements, achat de matériel, de timbres-poste, etc.).

Le bénévole ayant supporté une dépense pour le compte de l'association peut légitimement demander à celle-ci le remboursement de ses frais. Mais, il peut également préférer en faire un don à l'association et bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu. La Direction des associations a rédigé un article à ce propos pour expliquer le renoncement au remboursement de frais des bénévoles.

Lire l'article "Le renoncement au remboursement de frais des bénévoles : un accord gagnant/gagnant"

Publié le 11/10/16

Développement du service civique en région : lancement de l’appel à projets

Le Service Civique est universel depuis le 1er juin 2015. Afin d’accompagner sa généralisation en région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, la DRJSCS, en collaboration avec les DDCS-PP, lance un appel à projet régional financé par l’Agence du Service Civique.

En savoir plus et déposer son dossier de candidature

publié le 11/10/16

L'association Il faudra leur dire, candidate aux trophées de la fondation EDF

Il faudra leur dire est une association de protection de l'enfance et d'aide aux victimes. Elle participe aux Trophées des Associations de la Fondation Groupe EDF. Ces Trophées récompensent les actions menées en faveur des jeunes par des associations françaises. Le Trophée du Public, d’une valeur de 20 000 euros sera attribué à l’association ayant récolté le plus de votes sur sa page du site des Trophées.

Si vous voulez les soutenir, votez et faites voter votre entourage (avant le 6 novembre !) : tropheesfondation.edf.com/associations/il-faudra-leur-dire/vote

Publié le 11/10/16

L'association Nataph, candidate aux Trophées de la fondation EDF

L'association NATAPH réalise des randos joëlette dans les P.O en partenariat avec le Centre Educatif Fermé "Chemins du Sud" de Narbonne : les jeunes leur prêtent main forte pour conduire les joëlettes et s'impliquent auprès des personnes déficientes mentales. Pour cette action, l'association a soumis sa candidature aux Trophées des Associations de la Fondation EDF. Ces Trophées récompensent les actions menées en faveur des jeunes par des associations françaises. Le Trophée du Public, d’une valeur de 20 000 euros sera attribué à l’association ayant récolté le plus de votes sur sa page du site des Trophées.

Si vous voulez les soutenir, votez et faites voter votre entourage (avant le 6 novembre !) : tropheesfondation.edf.com/associations/nature-accessible-a-tous--accueil-de-personnes-handicapees

Publié le 05/10/16

10 000 associations bénéficiaires de la Prime Embauche PME

10 000 associations ont déjà bénéficié de la prime Embauche PME, annoncée en janvier dernier par le président de la République.

Grâce à ce dispositif, tout employeur privé (entreprise ou association) de moins de 250 salariés qui embauche un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le SMIC en CDI ou en CDD de 6 mois et plus, bénéficie d’une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

En savoir plus

Publié le 05/10/16

Service civique : bilan 2015 positif

L'Agence du Service Civique publie son rapport d'activité 2015 : accroissement de la notoriété du service civique, très forte hausse du nombre de volontaires, augmentation du nombre d'organismes agréées, l'année 2015 a été particulièrement dense pour l'agence du service civique. Cette montée en puissance s'accompagne d'un intérêt de plus en plus prononcé des jeunes pour le service civique qui en ont une image positive et s'en déclarent satisfaits dans une très large mesure.

L'Agence du service civique (ASC) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 2010 avec pour mission de mettre en place et d'encadrer le service civique.

En savoir plus

Publié le 05/10/16

Des crédits alloués par l'Etat en faveur de la vie associative en 2017

Dans le cadre du projet de loi des finances 2017 présenté par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, le gouvernement a décidé de préserver les domaines prioritaires comme celui de la jeunesse et de la vie associative en lui consacrant 477 millions d’euros. Les objectifs sont les suivants :

- favoriser l'engagement et la citoyenneté

- favoriser l'emploi et l'insertion

L'accent sera mis sur le développement du service civique, l'engagement associatif ou encore la formation des bénévoles.

En savoir plus

Publié le 04/10/16

Qualité de vie au travail dans l'ESS : questionnaire en ligne

Du 3 au 21 octobre, la mutuelle Chorum propose aux salariés et employeurs de l'Economie Sociale et Solidaire de participer à la 2ème édition du baromètre national sur la qualité du travail dans l'ESS.

En savoir plus et répondre au questionnaire en ligne

Publié le 04/10/16

Actualités de septembre 2016

Publication de "La France associative en mouvement"

L'association Recherches et solidarités publie "La France associative en mouvement". Cette publication annuelle dresse un état des lieux de la vie associative en France au cours de l'année écoulée. Les grands thèmes abordés sont les suivants : "dynamique de création et état des lieux", "l'emploi dans les associations", "le moral des responsbles associatifs".

Télécharger La France associative en mouvement

Publié le 29/09/16

Un nouveau crédit d'impôt pour les associations

Le secteur non lucratif devrait bénéficier d’une « mesure spécifique » dans le cadre du projet de loi de finances. Pour compléter le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi), les associations devraient bénéficier d’un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires.

Les Echos.fr

Publié le 22/09/16

Pratique sportive : simplification concernant le certificat médical

Jusqu'ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être fourni chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l'occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs. Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a souhaité simplifier les règles liées au certificat médical de non contre-indication sportive.

En savoir plus sur le site web du CDOS des P.O

Voir le communiqué de presse du Ministère

Publié le 19/09/16

Démarche en ligne pour créer, modifier ou dissoudre une association

Il est désormais possible de déclarer en ligne auprès des services publics de l'Etat, une création, une modification ou une dissolution d'une association.

En savoir plus sur www.service-public-asso.fr

Publié le 02/09/16

Actualités d'août 2016

Clarification de la notion de "cercle restreint"

Yves Blein, député du Rhône, a remis un rapport visant notamment à clarifier la notion fiscale de "cercle restreint de personnes" sujet à des difficultés d'interprétation. L'objectif est notamment de "sécuriser et garantir une application homogène sur le territoire du traitement des dons aux associations".

En savoir plus

publié le 30/08/16

Forums des associations 2016 dans les communes du département

Comme à chaque rentrée de septembre, beaucoup de communes organisent des forums qui regroupent l'ensemble des associations pour les faire connaître auprès de leurs habitants.

Retrouvez le calendrier des différents forums avec leurs dates, lieux et horaires dans la rubrique "agenda"

Publié le 26/08/16

Catalogue régional de formations civiques et citoyennes

Le catalogue régional 2016 de formations civiques et citoyennes est paru. Edité par la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale), le catalogue rassemble toutes les formations disponibles dans les départements de l’Aude, du Gard, de l’Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales.

En savoir plus et télécharger le catalogue

Publié le 22/08/16

La hausse des emplois associatifs se poursuit

Recherches & solidarités publie cette nouvelle note de conjoncture, la 10ème du genre depuis janvier 2011. Cette série a été lancée lorsque le secteur associatif a manifesté de sérieux signes de fragilité, liés à la crise. Elle traite de l'évolution trimestrielle des créations d'association et de l'emploi associattif qui concerne, rappelons-le, un salarié privé sur dix. Elle présente aussi les résultats, sous la forme d'un baromètre, de l'enquête annuelle auprès des responsables associatifs : panel représentatif de 1 445 dirigeants interrogés entre le 17 mai et le 10 juin 2016.

Télécharger "Les associations face à la conjoncture", 10ème édition, juin 2016

Publié le 01/08/16

Actualités de juillet 2016

Retour sur la rencontre Pass66 du 08/07/16 : "l'emploi et les asso"

Une rencontre sur le thème de l'emploi associatif a été organisée par la Direction des associations du Conseil Départemental le vendredi 8 juillet dernier.

Au programme :

- Retour sur les travaux de l’évaluation de la politique associative par Angélique LANGLAIS chargée de la mission évaluation au Département des Pyrénées-Orientales.
- Présentation de la feuille de route par Alain PORTEILS.
- Panorama de l’emploi associatif : Jacques COLOMINE, Directeur de la DIRECCTE (Direction Régionale du travail et de l’emploi).
- Les contrats aidés financés par le Département : une étude, des constats et des perspectives : Laurence COSTE, responsable du Service retour à l’emploi au Département.
- L’offre de service digitale de Pôle Emploi : Christine Rosell (Pôle emploi).
- Présentation du guide « Association & emploi aidé » : Flavie DE JAURIAS (France Active).
- Regards croisés sur la thématique à l’occasion d’une table ronde : David JAMMES, Président de l’ordre des experts comptables du département, Willy MARTIJA, AIRDIE, Jean-Pierre CHAUSSIER, Délégué Départemental de la vie associative : Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Cathy Serba (Pôle emploi).

Télécharger les documents associés :

Evaluation de la politique associative du Département

Présentation de la nouvelle Direction des associations au sein du Département

Les contrats aidés financés par le Département

Présentation du guide "Association & emploi aidé"

Guide : Association & emploi aidé : dirigeant associatif, comment pérenniser votre emploi aidé ?

Emplois d'avenir : pour l'emploi, tous ensemble

CUI CAE

Présentation du service "espace recrutement" sur pole-emploi.fr

Publié le 11/07/16

Guide sur les bonnes pratiques des entreprises de l'ESS

Le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire a adopté, le mardi 14 juin 2016, le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Celui-ci présente les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

La production de ce guide est inscrite à l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

En savoir plus et télécharger le guide d'amélioration des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS

Publié le 01/07/16

Les Déclarations Sociales Nominatives obligatoires à compter du 1er juillet

À compter de la paie du mois de juillet 2016 (DSN du 5 ou 15 août 2016), les associations ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50.000 euros au titre de 2014 devront effectuer des déclarations sociales nominatives. Pour celles dont le montant des cotisations est inférieur, l'obligation de transmettre une déclaration sociale nominative prendra effet à compter de la paie du mois de janvier 2017 (DSN exigible le 5 ou le 15 février 2017 selon l'échéance applicable à l'employeur). Cette obligation déclarative ne s'applique pas aux employeurs ayant recours au chèque emploi associatif.

Décret n° 2016-611 du 18 mai 2016

En savoir plus sur DSN-info.fr

Publié le 01/07/16

Actualités de juin 2016

Publication du "Guide d’usage de la subvention"

Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention". Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il a pour objectif de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Télécharger le guide

Publié le 30/06/16

Publication de "La France bénévole en 2016"

La 13ème édition de "la France bénévole" est parue le 7 juin 2016. Cette publication annuelle est réalisée par l’association Recherches et Solidarités. Elle dresse un bilan annuel des principales évolutions du bénévolat associatif en France.

Télécharger "La France bénévole en 2016"

Publié le 30/06/16

Portail ASSociations des Pyrénées Orientales
Le Département des
Pyrenées-Orientales


24, quai Sadi Carnot
66009 - Perpignan Cedex
Tél. 04 68 85 85 85
Le Département des Pyrénées-Orientales