Votre question concerne :

Quelle est la procédure pour effectuer une demande de subvention en ligne?

- une fois votre compte créé, connectez-vous avec votre identifiant (numéro siren) et votre mot de passe à l'application de demande de subvention

- une fois connecté, cliquez sur la rubrique "association", mettez à jour vos informations (bouton "modifier") et déposez les documents obligatoires demandés apparaissant en rouge ainsi que tous documents que vous jugez utiles à joindre à votre demande (documents facultatifs) : bouton "documents" > "ajouter un document"

- cliquez ensuite sur la rubrique "subvention" > créer une nouvelle demande

- mettez à jour votre fiche organisme le cas échéant (bouton "modifier") et cliquez sur "enregistrer"

- remplissez le champ "intitulé de votre demande" et indiquer la catégorie et le thème de votre demande (ce choix permet d'orienter votre demande vers l'une ou l'autre des Directions du Département)

- cliquez sur le bouton "modifiez votre demande", remplissez les "Informations relatives à votre demande de subvention" et cliquez sur "enregistrer"

- cliquez sur l'onglet "documents à joindre" et joignez les documents demandés (bouton "documents" > "ajouter un document")

- cliquez enfin sur l'onglet "validez votre demande" puis sur "déposez votre demande"

- vous recevrez un accusé de dépôt instantanément puis un accusé de réception dans un second temps dès que l'agent en charge de votre dossier aura traité votre demande.

Vous avez la possibilité de revenir plusieurs fois sur votre demande avant de la valider, il vous faudra alors cliquer sur la rubrique "subvention" > reprendre ou consulter une demande en cours de création. Vous pouvez également consulter la fiche synthétique d'utilisation ou le guide d'utilisation complet.

J'ai effectué ma demande mais je n'ai pas reçu d'accusé de réception, pourquoi?

Merci de vérifier que vous ayez bien validé votre demande. En effet, tant que la demande de subvention n'est pas validée, les services du Département ne peuvent pas l'étudier. Merci de valider votre demande afin que les services du Département puissent l'étudier.

- connectez- vous avec votre identifiant (numéro siren) et votre mot de passe sur l'application de demande de subvention en ligne

- cliquez sur la rubrique "subvention" > reprendre ou consulter une demande en cours de création

- cliquez sur "valider votre demande"

- cochez la case "engagements"

- et "déposez votre demande"

vous recevrez un accusé de dépôt instantanément puis un accusé de réception dans un second temps dès que l'agent en charge de votre dossier aura traité votre demande.

Puis-je effectuer ma demande de subvention par courrier postal?

Non, excepté si le montant demandé est inférieur à 500 €. Pour télécharger le formulaire au format .pdf rendez-vous dans la rubrique demander une subvention > demander une subvention par courrier > télécharger le formulaire au format .pdf

Je ne suis pas une association, puis-je faire une demande sur l'application?

Non, l'application est dédiée aux associations.

Pourquoi les informations saisies s'effacent quand je me déconnecte?

Il est possible que vous n'ayez pas enregistré votre demande. Vous pouvez commencer une demande de subvention et la continuer ultérieurement mais il faut penser à enregistrer votre demande et renseigner les informations obligatoires (astérisques rouges).

Comment créer un compte pour effectuer une demande de subvention en ligne?

Rendez-vous sur l'application de demande de subvention en ligne et remplissez les champs siren et adresse mail, vous recevrez vos codes d'accès par mail. Libre à vous de le personnaliser par la suite dans la rubrique "administration".

J’ai oublié mon mot de passe, comment faire?

Rendez-vous sur l’application de demande de subvention en ligne et cliquez sur « mot de passe perdu », saisissez votre identifiant et votre adresse email, un nouveau mot de passe vous sera envoyé aussitôt.

Je souhaite modifier mon mot de passe, comment faire?

Connectez-vous à l'application de demande de subvention en ligne, rendez-vous dans la rubrique "administration" et cliquez sur "modifier mon mot de passe". Vous devrez saisir votre ancien mot de passe et entrer votre nouveau.

Un message m’indique « utilisateur déjà connecté », que faire?

En effet, s'il n'y a pas d'action sur l'application, ou si la page est fermée sans passer par l'onglet "déconnexion", l'application se déconnecte et est de nouveau accessible au bout de 45 min environ. Nous vous invitons à réessayer. Par ailleurs, nous vous conseillons quand vous êtes resté un moment inactif, de vous déconnecter vous-même et de vous reconnecter.

Quand j’essaie de me connecter, il ne se passe rien, que faire?

Il peut y avoir des problèmes de connexion quand on utilise le navigateur Internet explorer. Si c’est votre cas, essayez d'utiliser le navigateur Mozilla firefox, cela devrait fonctionner.

J’ai oublié mon identifiant, que faire?

Votre identifiant correspond au numéro Siren de votre association.

Qu’est ce que le numéro Siren?

Le numéro SIREN (Système informatique du répertoire des entreprises) est un identifiant unique de neuf chiffres attribué par l’INSEE à chaque unité légale (entreprise, organisation ou association).

Mon association n’a pas de numéro Siren, comment s’en procurer un ?

Pour faire une demande de subvention, vous devez en effet vous enregistrer au répertoire siren. Pour les associations de la Loi 1901, les demandes d'inscription au répertoire national des entreprises (SIRENE) se font désormais uniquement sur le portail dédié à l'adresse suivante : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

En savoir plus sur le site de l'Insee

Pourquoi je n’arrive pas à rajouter des documents dans la rubrique "subvention"?

Une fois validée, vous ne pouvez plus revenir sur votre demande de subvention; par contre vous avez toute latitude pour modifier la rubrique "association" ainsi que rajouter des documents.

Je ne peux pas valider ma demande alors que j'ai déposé tous les documents

Tous les documents obligatoires dans la rubrique "subvention" doivent être présents en effet. Par contre, dans la rubrique "association", il doit manquer des documents (apparaissent en rouge). Le système informatique bloque la validation de votre demande tant que vous n'avez pas déposé ces documents dans la rubrique association.

Je n'arrive pas à joindre un document même en respectant la procédure

Il est possible que votre document soit "trop lourd". En effet, la taille du document doit être inférieure à 15Mo.

Il m'est demandé une licence d'entrepreneur du spectacle mais je n'en ai pas

Si vous n'avez pas de licence d'entrepreneur du spectacle, vous pouvez déposer à la place un document dans lequel vous spécifiez que vous n'en possédez pas. Ainsi, l'application ne bloquera pas le dépôt de votre demande.

Je n'ai pas de scanner pour numériser les documents demandés, comment faire?

Le Département met à votre disposition le matériel nécessaire pour scanner vos documents. Il vous suffit de prendre rendez-vous auprès d'un des sites du Département. Télécharger la liste des sites qui mettent à votre disposition des imprimantes/scanners.

Je n'arrive pas à modifier le nom de mon association, que faire?

Si vous avez changé de numéro siren, vous devez créer un nouveau compte pour votre demande en ligne. Si vous avez uniquement changé le nom de l'association, communiquez-le nous, nous ferons la modification. Charge à vous de déposer sur l'application vos statuts mis à jour.

Je n'arrive pas à modifier des champs dans la partie "subvention", que faire?

Une fois créée, vous ne pouvez pas revenir sur les champs "description, catégorie et thème". 2 solutions s'offrent à vous : soit vous créez une nouvelle demande et recommencez ou bien vous validez celle-là en modifiant le champ "présentation". Contactez pass66@cd66.fr et nous en informerons parallèlement le ou la responsable de votre dossier. Il ou elle pourra modifier les champs, une fois que vous aurez déposé votre demande et qu'il ou elle l'aura traitée.

Comment connaître l'état d'avancement de mon dossier de demande de subvention?

Quand vous avez déposé votre demande, vous avez reçu un accusé de réception mentionnant le nom de l'agent en charge de votre dossier. Vous pouvez retrouver ses coordonnées dans la rubrique "Vos contacts".

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