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Documents à fournir, modèles

Lors du dépôt de votre demande de subvention, le Département vous demandera de fournir plusieurs documents :
  • des documents obligatoires : votre dossier sera considéré comme incomplet tant que vous ne les aurez pas fournis
  • des documents "obligatoires reportables" : documents obligatoires mais qui peuvent être fournis ultérieurement (mi-année), notamment après la tenue de l'Assemblée Générale (PV d'AG approuvant les comptes de l'année N-1, bilan financier de l'année N-1 et rapport d'activité de l'année N-1)
  • des documents facultatifs : documents non obligatoires mais que vous jugez utiles de joindre à votre demande, ou documents liés à des situations spécifiques
Attention, le document suivant est à fournir selon le modèle du Département :

Modèles de documents complémentaires pour des demandes de subvention spécifiques

Certains services du Département demandent aux associations des documents complémentaires spécifiques en fonction de la catégorie de leur demande.
Ainsi, si votre association fait une demande de subvention au titre de la catégorie "culture", "éducation-jeunesse", "sport et nutrition" ou "randonnée", il vous faudra fournir des documents complémentaires dont voici les modèles :

Autres modèles de documents

Retrouvez également d'autres modèles de documents dans la rubrique "S'informer"

(statuts et règlement intérieur, courriers administratifs, lettres aux membres, convocations, documents comptables, animation de réunions, procès-verbaux, emploi, partenariat et mécénat, bénévolat, bulletin d'adhésion, remboursement de frais, facture, reçu de don, etc.)

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