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Documents à fournir, modèles
Documents à fournir, modèles
Lors du dépôt de votre demande de subvention, le Département vous demandera de fournir plusieurs documents :
- des documents obligatoires : votre dossier sera considéré comme incomplet tant que vous ne les aurez pas fournis
- des documents "obligatoires reportables" : documents obligatoires mais qui peuvent être fournis ultérieurement (mi-année), notamment après la tenue de l'Assemblée Générale (PV d'AG approuvant les comptes de l'année N-1, bilan financier de l'année N-1 et rapport d'activité de l'année N-1)
- des documents facultatifs : documents non obligatoires mais que vous jugez utiles de joindre à votre demande, ou documents liés à des situations spécifiques
Attention, le document suivant est à fournir selon le modèle du Département :
Modèles de documents complémentaires pour des demandes de subvention spécifiques
Certains services du Département demandent aux associations des documents complémentaires spécifiques en fonction de la catégorie de leur demande.
Ainsi, si votre association fait une demande de subvention au titre de la catégorie "culture", "éducation-jeunesse", "sport et nutrition" ou "randonnée", il vous faudra fournir des documents complémentaires dont voici les modèles :
Documents pour la catégorie "Culture"
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Modèle "Fiche d'identité de l'association"
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Modèle Formulaire "Aide à la création"
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Modèle Formulaire "Soutien aux évènements culturels"
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Modèle Formulaire "Soutien à l'enseignement musical"
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Modèle Formulaire "Projet de diffusion"
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Modèle Plan de financement (Appel à projets Tiers lieux culturels et Investissement)
Documents pour la catégorie "Sport et nutrition"
Clubs sportifs:
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Modèle "Etat récapitulatif PASS sport 66"
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Modèle "Etat des licences et niveaux de pratique"
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Modèle "Fiche action manifestations sportives"
Comités départementaux
-
Modèle "Programme annuel des actions 2022-2023"
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Modèle "Fiche action manifestations sportives"
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Modèle "Statistiques départementales licences"
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Modèle "Statistiques détaillées clubs et écoles de sports"
Programme d'investissement
Documents pour la catégorie "Randonnée"
Documents pour la catégorie "AAP - Appels à projets"
Modèles de documents financiers
Vous pouvez utiliser les modèles que le Département met à votre disposition et les simplifier éventuellement.
Documents financiers pour les associations conventionnées
Modèles issus du règlement comptable applicable depuis le 1er janvier 2020.
Autres modèles de documents
Retrouvez également d'autres modèles de documents dans la rubrique "S'informer"
(statuts et règlement intérieur, courriers administratifs, lettres aux membres, convocations, documents comptables, animation de réunions, procès-verbaux, emploi, partenariat et mécénat, bénévolat, bulletin d'adhésion, remboursement de frais, facture, reçu de don, etc.)
